Bg-img

Terms & Condition

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

PLATEFORME DIGIFASO


ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme DIGIFASO, accessible via le site web www.digifaso.online et ses applications mobiles.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • DIGIFASO : plateforme digitale de visibilité, de commercialisation et de promotion des entreprises Burkinabè.

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.

  • Entreprise : toute structure disposant d’une page professionnelle sur DIGIFASO.

  • Compte : espace personnel ou professionnel créé sur la plateforme.


ARTICLE 3 – OBJET DE LA PLATEFORME

DIGIFASO a pour objet de :

  • référencer les entreprises Burkinabè ;

  • offrir des outils de présentation, de communication et de vente ;

  • faciliter la mise en relation entre entreprises et clients ;

  • proposer des services de promotion et de publicité.

DIGIFASO n’est pas une plateforme de paiement direct sauf mention contraire.


ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription sur DIGIFASO est ouverte à toute entreprise légalement constituée ou à tout utilisateur disposant de la capacité juridique.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

DIGIFASO se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription non conforme.


ARTICLE 5 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l’utilisateur concerné.

DIGIFASO ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte.


ARTICLE 6 – SERVICES ET ABONNEMENTS

DIGIFASO propose plusieurs packs d’abonnement donnant accès à des fonctionnalités spécifiques.

Les tarifs sont indiqués en francs CFA et peuvent être modifiés.

Tout abonnement est personnel, non cessible et valable pour la durée souscrite.


ARTICLE 7 – CONTENUS PUBLIÉS

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés (textes, images, vidéos, prix, descriptions).

Les contenus doivent être licites, exacts et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

DIGIFASO se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.


ARTICLE 8 – SERVICES DE PROMOTION ET DE PUBLICITÉ

DIGIFASO propose des services de promotion (entreprise en vedette, bannières, notifications, pop-ups).

Les modalités, durées et tarifs sont définis séparément.

DIGIFASO se réserve le droit de refuser toute publicité contraire à la loi, à l’ordre public ou à son image.


ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à :

  • utiliser la plateforme de manière légale et loyale ;

  • ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ;

  • respecter les autres utilisateurs et DIGIFASO.


ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme DIGIFASO, ses marques, logos, contenus, logiciels et bases de données sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les entreprises restent leur propriété, mais DIGIFASO dispose d’un droit d’affichage et de diffusion.


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

DIGIFASO agit comme intermédiaire technique.

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • des transactions entre entreprises et clients ;

  • de la qualité des produits ou services ;

  • des litiges entre utilisateurs.


ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

DIGIFASO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.


ARTICLE 13 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

DIGIFASO se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • violation des CGU ;

  • activité frauduleuse ;

  • atteinte à l’image de DIGIFASO.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résiliation pour faute.


ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

DIGIFASO peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour.


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Burkina Faso.


ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

🌐 www.digifaso.online 📧 contact@digifaso.online 📞 00226 77 08 89 30 / 00226 71 08 12 63

0 Articles
CFA0